Que garantit le secret épistolaire?
Quand on envoie une lettre, on s’attend à ce que son contenu soit gardé confidentiel. Le secret épistolaire garantit qu’en votre qualité de destinataire, vous seul(e) avez le droit de lire ce qui est écrit dans votre lettre. Il n’en a pas toujours été ainsi. Vous apprendrez ici d’où vient le secret épistolaire et qu’il y a des exceptions à la règle.
Le secret épistolaire existait déjà dans le droit romain. Ouvrir sans permission une lettre destinée à un tiers était puni par la loi. En l’an 1742, Louis XV, roi de France, décréta même la peine de mort pour les employés postaux qui ouvraient une lettre sans autorisation. Enfin, l’Assemblée nationale française alla jusqu’à inscrire le secret épistolaire dans la Constitution. Puis, le secret épistolaire fut peu à peu adopté dans les différentes constitutions européennes. En Suisse aujourd’hui, le secret épistolaire est décrit dans les articles 13 et 36 de la Constitution fédérale et dans l’article 179 du Code pénal. On peut y lire que chacun est tenu de respecter le secret épistolaire, et que seul le destinataire d’une lettre a le droit d’en lire le contenu. La loi punit tout individu qui ouvrirait une lettre à l’insu de son destinataire et sans avoir obtenu son accord, ou bien qui communiquerait des informations qu’il aurait apprises en la lisant sans y être autorisé.
Il existe des exceptions – il en existait avant, il y en a toujours
Il y a peu de situations dans lesquelles il est permis de lire des lettres sans avoir obtenu l’accord du destinataire. C’est le cas du courrier des détenus: la direction de la procédure (le ministère public ou le tribunal) contrôle le courrier reçu et envoyé, à l’exception de la correspondance avec les autorités pénales et de surveillance. La direction de la procédure n’a pas le droit non plus d’ouvrir les lettres qu’échangent les détenus avec leurs avocats. (Cliquez ici pour découvrir comment une lettre peut illuminer le quotidien carcéral).
Des règles particulières s’appliquent aussi aux envois qui doivent être dédouanés, c’est-à-dire quand l’Administration fédérale des douanes (AFD) réclame un contrôle douanier. Elle charge alors la Poste d’ouvrir des échantillons des envois provenant de l’étranger et de rechercher des marchandises illicites ou ayant fait l’objet d’une fausse déclaration.
La Poste veille aussi à ouvrir les envois qui ne peuvent pas être livrés au destinataire et qui ne comportent aucune indication quant à leur expéditeur. Pour pouvoir retourner l’envoi à l’expéditeur, la Poste se livre à un véritable travail d’enquêteur. Elle examine le contenu de l’envoi, à la recherche d’indices susceptibles de lui révéler l’identité de l’expéditeur. Tout cela se déroule dans la «clinique des lettres» de la Poste. Si le contenu ne présentait aucun indice sur l’identité de l’expéditeur, la Poste conserve les envois dans la clinique des lettres, en cas de réclamation et si l’expéditeur venait à se manifester.
En temps de guerre, des règles particulières s’appliquaient aussi: elles autorisaient la surveillance du courrier et l’ouverture des lettres suspectes. Ces tâches étaient cependant remplies par l’armée: la mission de la Poste se limitait à confisquer le matériel suspect et à le transmettre à l’armée.
Photo d’une lettre ouverte par l’armée. Source: archives des PTT, PB-106-d-1980.
Quelle différence y a-t-il entre le secret épistolaire et le secret postal?
Le secret postal s’applique aux collaborateurs et aux collaboratrices des prestataires de services postaux. Le secret épistolaire, lui, concerne tout le monde. Les dispositions encadrant le secret épistolaire et celles relatives au secret postal ont ceci en commun qu’elles doivent garantir la confidentialité du courrier et qu’elles punissent son ouverture non autorisée.
Le secret épistolaire dans le monde numérique
Mais aujourd’hui, les gens n’écrivent pas que des lettres: la communication passe également par le numérique. La Poste met à profit le principe éprouvé du secret épistolaire en l’appliquant aussi à l’univers numérique. Elle s’appuie sur sa longue expérience d’intermédiaire de confiance pour les informations dignes de protection en proposant de nouvelles solutions numériques aux entreprises, aux autorités et aux citoyens.
Qu’en est-il du secret épistolaire des cartes postales?
Quand on écrit une carte postale, il faut garder à l’esprit qu’un tiers peut facilement avoir accès à son contenu et le lire. Si l’on souhaite expédier quelque chose en toute confidentialité, il vaut mieux envoyer une lettre.
Le secret épistolaire ou le secret des lettres est différent du secret postal. Le secret épistolaire interdit l’ouverture non autorisée des envois fermés, ce qui n’est pas le cas des cartes postales.
Le secret postal, en revanche, interdit à tout agent postal des organisations postales de divulguer des informations concernant le trafic postal de leurs clients à un tiers, ou encore d’ouvrir des envois afin d’en examiner le contenu. L’ouverture et l’examen du contenu n’est donc pas un sujet pour les cartes postales; cependant, la question de la transmission d’informations à un tiers se pose bel et bien dans cette situation, et elle est naturellement interdite.
