Nouvelle réglementation des ventes par correspondance: aperçu des principaux changements pour les consommateurs suisses
Depuis leur canapé, dans le train ou pendant la pause de midi, toujours plus de Suisses effectuent des achats en ligne dans le monde entier et se font livrer les marchandises à domicile en toute commodité. La nouvelle réglementation des ventes par correspondance de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour les envois internationaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 – et a soulevé de nombreuses questions auprès de la Poste.
Nous avons résumé les principaux points dans une brève vidéo. Important: la Poste applique les dispositions légales en vigueur, dont la responsabilité incombe à l’Administration fédérale des contributions.
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des ventes par correspondance, les consommateurs suisses ont l’obligation de payer la taxe sur la valeur ajoutée pour les achats effectués auprès d’entreprises de vente par correspondance étrangères assujetties à l’impôt. Les frais de dédouanement restent dus uniquement à partir d’une valeur de marchandise (frais de transport inclus) de respectivement 65 ou 200 francs et demeurent inchangés.
Bref aperçu:
En savoir plus:
Informations de l’Administration fédérale des contributions
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