Les achats à l’étranger ne sont pas toujours une bonne affaire

Acheter un article dans une boutique en ligne internationale semble parfois très avantageux. Une fois la marchandise livrée en Suisse, le montant à payer peut toutefois s’avérer nettement plus élevé que prévu. En effet, la commande d’articles à l’étranger importés en Suisse par voie postale implique de s’acquitter non seulement de la TVA, mais également de droits de douane et de frais de traitement. En cas d’achats sur Internet, il s’agit de tenir compte de cette réalité afin d’éviter les mauvaises surprises.

Avec l’avènement du commerce en ligne et la possibilité de commander facilement des produits à l’étranger, le monde est devenu plus petit. Dès lors, comment se fait-il qu’à l’ère de la libre circulation des biens et des personnes, la Poste facture à sa clientèle des frais supplémentaires pour l’importation de marchandises?
Il est vrai que, de nos jours, l’état du compte constitue souvent le seul frein aux achats sur Internet. Les frontières politiques ou géographiques ne représentent certes plus un obstacle, mais elles entrent en ligne de compte lorsque l’achat numérique se matérialise et que la marchandise commandée est livrée au destinataire À titre d’exemple, la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. Par conséquent, chaque envoi de marchandise en provenance d’un pays de l’UE vers la Suisse doit être déclaré et entraîne des frais. Les directives en la matière sont édictées par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les entreprises logistiques et postales telles que la Poste, DHL, DPD ou UPS sont tenues de contrôler les contenus et les documents, et de prélever les droits de douane et la TVA pour le compte de l’OFDF. À cet effet, la Poste a engagé et formé une centaine de collaboratrices et de collaborateurs qui sont chargés de contrôler les contenus et les documents, comme c’est le cas dans les aéroports ou aux postes-frontières pour le trafic des voyageurs. Les contrôles servent à protéger la population suisse contre les produits non autorisés ou dangereux tels que les médicaments illégaux, les armes, les stupéfiants, les produits dopants ou les contrefaçons de marques et d’objets de design. Ils contribuent en outre à empêcher l’arrivée sur le territoire suisse d’animaux, de produits d’origine animale et de plantes protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Si l’on tient compte des frais d’importation, l’achat d’une veste à 160 livres expédiée depuis l’Angleterre n’est plus vraiment une bonne affaire car le montant payé au final est presque aussi élevé que si l’article avait été acheté en Suisse. Cela signifie-t-il que la Poste encaisse des sommes importantes grâce au trafic de marchandises transfrontalier?
Non, la Poste agit pour le compte de l’administration douanière et facture la TVA, les droits de douane et les coûts de la prestation fournie en accord avec le Surveillant des prix. Contrôler, ouvrir, refermer puis dédouaner les colis est un travail manuel qui prend beaucoup de temps. S’appuyant sur le principe de la causalité, la Poste facture les charges correspondantes à la personne qui a commandé la marchandise, car le fait d’avoir commandé de la marchandise à l’étranger a pour conséquence l’importation de celle-ci ainsi que les frais qui y sont liés. Et cela ne vaut pas seulement pour l’importation d’un produit isolé. Un commerçant en Suisse devra lui aussi payer la TVA et des frais d’importation s’il fait venir cette même veste fabriquée à l’étranger pour la vendre dans sa boutique. À première vue, le prix d’une veste dans une boutique en ligne à l’étranger peut sembler attrayant même en l’absence de toute offre promotionnelle sur l’article. Toutefois, en raison du transport, de la TVA et des frais d’importation, le prix payé au final est souvent similaire à celui affiché dans les commerces en Suisse.

Comme toute importation de produits en Suisse, les colis de marchandises en provenance de l’étranger doivent être dûment dédouanés et déclarés après leur acheminement. Lors d’un achat dans une boutique en ligne à l’étranger, il faut impérativement tenir compte de ces coûts supplémentaires.

Comme toute importation de produits en Suisse, les colis de marchandises en provenance de l’étranger doivent être dûment dédouanés et déclarés après leur acheminement. Lors d’un achat dans une boutique en ligne à l’étranger, il faut impérativement tenir compte de ces coûts supplémentaires.

Dans l’exemple de la veste, comment se composent les coûts liés à l’importation?
Partons du principe que l’expéditeur a joint tous les documents requis pour la déclaration, tels que la valeur de vente et les coûts de transport. De ce fait, le traitement du colis ne subit aucun retard. La veste, d’une valeur totale de 233 francs (coûts de transport inclus), peut être dédouanée immédiatement sans qu’il soit nécessaire de procéder à d’autres clarifications. Le frais de dédouanement depuis l’Angleterre s’élèvent à 16 francs plus 3% de la valeur de la marchandise (7 francs). Si l’on y ajoute la TVA suisse (7,7%), les coûts liés à l’importation se montent à 42.70 francs.

Pourquoi, dans certains cas, la Poste facture-t-elle aussi des «frais d’inspection» de 20 francs? Est-ce que le personnel de la Poste chargé du dédouanement inspecte et contrôle chaque colis venu de l’étranger pour établir les coûts liés à l’importation?
La Poste facture des frais d’inspection uniquement si la déclaration est erronée ou si l’expéditeur a omis de coller sur le colis ou de joindre à l’envoi des informations et documents essentiels pour l’importation. Pour que la marchandise puisse malgré tout être importée rapidement, la Poste cherche les indications en question auprès du destinataire. Depuis cette année, les clientes et les clients reçoivent un SMS ou un e-mail les priant de transmettre à la Poste les informations requises pour le dédouanement. Si les documents et les informations nécessaires sont envoyés via le formulaire en ligne ou par courrier dans un délai de trois jours ouvrables, la détermination de la valeur n’engendre aucun coût supplémentaire pour la clientèle. À partir du quatrième jour ouvrable, la Poste facture un montant forfaitaire de 20 francs pour la détermination de la valeur.

Les coûts d’importation sont une source d’irritation: si je ne suis pas chez moi, le facteur repart avec mon colis puisque les frais imputés pour l’envoi depuis l’étranger n’ont pas pu être réglés sur le pas de la porte.
Grâce aux services de la Poste toujours plus axés sur le numérique, il existe une solution simple dans ce cas de figure: les clientes et les clients inscrits au service «Mes envois» reçoivent la facture avec les coûts détaillés liés à l’importation en même temps que la notification par SMS ou par e-mail relative à la distribution de leur colis. Ils disposent de 20 jours pour payer ces frais dans le domaine sécurisé du portail de la Poste. Entre-temps, la Poste leur livre le colis même s’ils ne sont pas chez eux.

En tant que consommatrice ou consommateur, comment puis-je éviter des coûts supplémentaires imprévus lorsque j’achète un produit dont le prix me semble avantageux?
L’importation en Suisse de marchandises d’une valeur supérieure à 65 francs (frais de transport inclus) engendre toujours des coûts supplémentaires. La question est de savoir comment ces coûts sont facturés au client final. Dans certaines boutiques en ligne étrangères qui ciblent la clientèle suisse, les coûts de l’envoi en Suisse sont déjà inclus dans le prix. Dans ce cas, il ne devrait en résulter aucun coût supplémentaire pour le client final. Mais cela vaut uniquement si l’expéditeur déclare correctement l’envoi. Les consommatrices et les consommateurs devraient toujours vérifier au préalable si la commande est effectuée sur une plateforme suisse ou étrangère, si la marchandise est expédiée depuis un entrepôt à l’étranger et quels coûts leur sont encore facturés pour un envoi en Suisse.

Recul des envois de petites marchandises depuis l’étranger et essor des colis du service intérieur

Jusqu’en 2018, la Poste enregistrait chaque année une forte augmentation des envois de petites marchandises en provenance de l’étranger. Depuis lors, la tendance s’est inversée puisqu’en 2021, la quantité de petites marchandises arrivées par voie postale depuis l’étranger a reculé de 13% pour s’établir à 26 millions d’envois. Aujourd’hui, nos factrices et nos facteurs distribuent chaque jour environ 70 000 envois de petites marchandises aux particuliers.
S’agissant de la provenance des petits colis, on constate un déplacement vers le marché européen: après avoir affiché des taux de croissance à deux chiffres jusqu’en 2018, les envois de petites marchandises depuis l’Asie ont enregistré un recul ces dernières années, conservant toutefois une part de volume importante à hauteur de 68%. L’an dernier, ce recul a atteint environ 20%. En revanche, le volume des envois depuis l’espace européen a augmenté de 6%.
Les raisons du recul des envois de petites marchandises en provenance d’Asie sont diverses. Les commerçantes et commerçants en ligne asiatiques déplacent notamment de plus en plus leurs entrepôts en Europe. Par conséquent, leurs envois de petites marchandises arrivent en Suisse avec des adresses d’expéditeur européennes. De même, les commandes sont de plus en plus souvent regroupées pour former des envois plus importants. Par ailleurs, pendant la pandémie, de nombreuses voies de transport ont été partiellement ou totalement interrompues pour un temps prolongé.

En Suisse, les volumes de colis ont véritablement explosé ces dernières années sous l’effet des mesures de protection liées au coronavirus et de l’augmentation des achats en ligne. Avec plus de 200 millions de colis, le volume du service intérieur a enregistré l’an dernier une croissance de 9,6% alors que, l’année précédente, le nombre de colis suisses avait augmenté de plus de 23%. En moyenne, les collaboratrices et les collaborateurs de la Poste distribuent chaque jour plus de 700 000 colis. Ainsi, le volume des colis suisses distribués par la Poste a presque doublé par rapport aux 104 millions de colis enregistrés en 2009.

 

 

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