Le dossier électronique du patient: un grand changement, le point sur l’avancement du projet et les perspectives d’avenir

Erich Goetschi

6. juin 2023 9:20 Dernière modification: 6. juin 2023 10:24

Axsana change d’image et de nom. La société chargée de l’exploitation du dossier électronique du patient se pare de jaune et s’appelle désormais Post Sanela Health SA. Ce changement s’étend toutefois bien au-delà du nom et de l’image. Il montre que la Poste progresse de manière rapide et ciblée dans le développement du dossier électronique du patient. Aperçu de la situation.

Nouveau logo, nouveau nom: Axsana, la société d’exploitation du dossier électronique du patient (DEP), est rebaptisée Post Sanela Health SA. De plus, la filiale de la Poste se pare de jaune et s’affiche désormais sous la marque faîtière de la Poste. Depuis l’automne 2022, la Poste détient une participation majoritaire dans la société Sanela à hauteur de 75%. La nouvelle image de marque souligne en outre la proximité avec la Poste. Sur le principe, rien ne change: Sanela reste une société à but non lucratif qui continue d’opérer en tant qu’entreprise indépendante. Sa mission reste elle aussi la même. Sanela continue de proposer le DEP dans la région de desserte de la communauté de référence XAD, qui comprend 14 cantons. Outre la Poste, l’organisation faîtière Cantosana AG et l’association XAD gardent leur participation à la société Sanela.

 

Un simple changement de nom et d’image donc? À première vue seulement. La participation majoritaire de la Poste à Axsana depuis l’automne dernier est liée à un objectif clair: la Poste veut donner de l’élan au DEP, promouvoir davantage la transition numérique dans le secteur de la santé à travers le pays et conforter son rôle de partenaire technologique pour le DEP. En coulisses, c’est un travail colossal qui a été mené à ce jour. Le changement de nom en est le premier signe visible. Le moment est donc venu de jeter un œil à l’état d’avancement du projet. Mais prenons les choses dans l’ordre…

Pourquoi la Poste s’engage-t-elle en faveur du DEP et du digital health?

Aujourd’hui, les soins médicaux ne sont plus cantonnés aux cabinets médicaux. Il devient de plus en plus important pour la population suisse d’avoir accès à ses données personnelles relatives à la santé indépendamment du lieu et du moment. Le DEP en est la pièce maîtresse, et la Poste est convaincue de son utilité. Selon elle, le DEP est au cœur du secteur de la santé numérique en Suisse. C’est pourquoi elle s’engage depuis 12 ans dans le développement du DEP, en tant que prestataire sur un marché libre.

Concrètement, quelle est la contribution de la Poste au DEP?

La Poste ne propose pas elle-même le DEP. Cependant, en tant que partenaire technologique, elle soutient six fournisseurs du DEP, ou communautés de référence, issus de toutes les régions linguistiques du pays. La Poste met à la disposition des communautés de référence l’infrastructure technique, leur fournissant ainsi le moteur qui leur permet d’exploiter le DEP et de le proposer à la population. Elle contribue ainsi de manière significative à l’avenir du secteur de la santé. Elle permet aux prestataires de services, aux professionnels de la santé et à la population de se mettre en réseau.

Quelle est la mission principale de la filiale de la Poste Sanela?

Sanela s’occupe de mettre en œuvre la mise en réseau. Les prestataires de soins stationnaires tels que les hôpitaux, les maisons de retraite, les centres de soins ainsi que les cabinets médicaux ambulatoires qui ont ouvert après début 2022 doivent, conformément à la loi, s’affilier à une communauté de référence de leur choix. D’autres prestataires de soins peuvent le faire volontairement – et ils sont de plus en plus nombreux à franchir le pas. C’est pourquoi Sanela ne cesse de prendre de l’ampleur dans son rôle de société d’exploitation, comme le montrent les chiffres. Fin mai 2023, sa communauté de référence XAD enregistrait déjà plus de 1200 adhésions (voir tableau). Par ailleurs, Sanela étoffe actuellement son offre de prestations afin de pouvoir proposer également des services standardisés à d’autres communautés de référence. Nous y reviendrons plus loin.

Où en est-on sur le plan politique et quelle est la position de la Poste?

La diffusion du DEP piétine. Le Conseil fédéral entend donc développer le DEP et en accroître l’utilité. Pour ce faire, il doit procéder à une révision complète de la loi fédérale. Ainsi, le Conseil fédéral souhaite notamment faire du DEP un instrument pour l’assurance obligatoire des soins et clarifier les rôles entre la Confédération et les cantons. Qui plus est, il ambitionne de faire en sorte que les prestataires de soins ambulatoires soient eux aussi tenus d’utiliser le DEP, au même titre que les infrastructures hospitalières et de soins. Enfin, l’utilisation de l’infrastructure technique du DEP pour des services supplémentaires (par exemple cybermédication) est également discutée au sein du gouvernement. La mise en consultation avec différentes variantes et propositions devrait être lancée en été 2023. Le Parlement examinera vraisemblablement le projet en 2024. Il se prononcera sur les aides financières jusqu’à hauteur de 30 millions cette année encore. Cet argent doit assurer le financement des communautés de référence jusqu’à ce que la loi entièrement révisée entre en vigueur, au plus tôt en 2027. La position de la Poste est claire: l’architecture décentralisée actuelle du DEP engendre beaucoup de doublons et sera trop coûteuse à long terme. Selon la Poste, une infrastructure technique uniforme serait la solution, assortie d’une plateforme unique pour toutes les communautés de référence. Avec sa participation majoritaire à Sanela, la Poste a déjà ouvert la voie à ce projet.

Quelles sont les prochaines étapes pour la Poste et pour Sanela?

Actuellement, la Poste poursuit le développement de son infrastructure technique pour le DEP. L’objectif visé est d’offrir à toutes les communautés de référence en Suisse une plateforme DEP uniforme, à des conditions comparables et sur une base volontaire. D’ici mi-2024, l’offre de la Poste devrait atteindre sa maturité commerciale. La Poste est convaincue que cela permettra d’accélérer le développement et la diffusion du DEP, tout en réduisant la complexité et en augmentant la flexibilité du tout. Parallèlement, la Poste travaille sur des applications supplémentaires et s’implique dans de futurs services complémentaires, notamment le dossier électronique de vaccination ou la cybermédication. Ces services offrent aux utilisatrices et aux utilisateurs une vue d’ensemble de leurs vaccins ou traitements médicamenteux actuels directement dans leur DEP.

De son côté, la Poste développe un service d’auto-onboarding numérique. Celui-ci présente un intérêt concret pour ses utilisatrices et ses utilisateurs, puisque les personnes intéressées n’ont plus besoin de se rendre dans un point d’ouverture pour ouvrir un DEP: elles peuvent s’identifier en ligne avec une SwissID, sans passer par le support papier. Le nouveau service en ligne doit être opérationnel cet été.

Il n’en demeure pas moins qu’il sera toujours possible d’ouvrir un DEP hors ligne. Dans la région de desserte de Sanela, plusieurs sites proposent cette option sur rendez-vous.